CONDITIONS GÉNÉRALES ET CONDITIONS D’ACCEPTATION ET D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE PHOTOGRAPHIE ET AUTRES PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR LA MICRO-ENTREPRISE Aurélie Fritz Photographie.

 

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes créent un accord légal du contenu et l’exécution et s’appliquent à tous les contrats de prestations de services, de commande de clichés numériques et autres prestations concluent entre le client et Aurélie Fritz Photographie, artisan-photographe inscrite à la Chambre des Métiers de Montpellier – Siret - N°821 476 835 00029  - Code APE 7420ZR.

 

Par son utilisation du site www.aureliefritz.com, par le simple fait de réserver une séance ou de par sa signature ou validation par voie électronique du présent contrat, à chaque passation de commande (signature de tout devis et bon de commande), le Client déclare les accepter intégralement et sans restriction.

 

 

1. Objet 

 

Aurélie Fritz Photographie propose des prestations photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet www.aureliefritz.com .

 

 

2. Commande de clichés numériques

 

Toute commande doit être ratifiée par un bon de commande signé par le client ou son représentant mandaté (une attestation écrite sera alors nécessaire).

Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, la nature, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.

En cochant la case prévue à cet effet sur le bon de commande, le client s’engage à accepter en intégralité les présentes Conditions Générales de Ventes.

Tout bon de commande signé par les parties doit être accompagné du règlement dans sa totalité. Dans le cas contraire, la livraison des clichés commandés ne pourra être réalisée.

 

En cas d’annulation partielle ou totale d’une commande en cours d’exécution, veuillez-vous référer à  l’article « Modifications – Résiliation – Annulation – Indemnités – Pénalités de retard ».

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et autoriser des prises de vues de leurs enfants si nécessaires, suivant le style qu’ils souhaitent. Si un des deux clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires par attestation électronique et/ou écrite).

 

 

3. Réservation des reportages / séances photo

 

Toute réservation de prestations photographiques doit être ratifiée par un devis signé par le client ou son représentant mandaté (une attestation écrite sera alors nécessaire).

Est précisé sur le devis : la date de réalisation de la prestation, la nature, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par mail à aureliefphotographie@gmail.com avec un premier contact par téléphone et/ou par mail selon les informations fournies par le client soit par mail soit via le formulaire prévu à cet effet sur www.aureliefritz.com.

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de la disponibilité de la photographe.

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception de l’acompte.

Le devis est valable 15 jours à partir de l’édition de celui-ci. Passé ce délai, le devis devra être réédité en tenant compte des éventuelles révisions tarifaires

En cochant la case prévue à cet effet sur le devis, le client s’engage à accepter en intégralité les présentes Conditions Générales de Ventes.

 

Un chèque d’acompte de 30% est alors demandé lors de la réservation d’une prestation de service et doit accompagné le devis signé. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l’accord de la photographe par écrit (mail) pour la date déterminée avec le client, la photographe n’est plus dans l’obligation de réserver la date pour le Client.

 

Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents sont tenus d’informer la photographe au plus tard le lendemain de la naissance de l’enfant pour fixer de manière définitive la date de la séance. Au-delà de ce délai, la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 10 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe soit tenue pour responsable.

 

4. Tarifs et paiement

 

Les prix de vente des Prestations de Photographies ou toutes autres prestations, sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi.

Les prix sont exprimés en Euro hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Aurélie Fritz Photographie se réserve le droit de répercuter sans délai sur ses tarifs toutes nouvelles taxes pouvant se présenter dans son activité.

 

Des frais de déplacements pourront être appliqués selon la demande géographique de la prestation photographique. Ils devront être acquittés en supplément.

 

Toutes commandes de Prestations de Photographies ou toutes autres prestations, donne lieu dès sa conclusion au versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande (*), le solde devant être réglé le jour même de la prestation photographique. Toute commande ne sera effective qu’après encaissement de l’acompte prévu, et/ou le présent document signé.

(*) Exception faite des Administrations publiques et prestations « express » et des commandes de clichés numériques.

 

Les prix sont calculés en fonction des présentes conditions de versement d’acompte et de solde mentionnées ci-dessus, dans les délais également mentionnés ci-dessus. Sauf Administrations publiques et Organismes dépendant de Ministères, le Client accepte une majoration de 10% sur le montant global de la commande s’il souhaite que ses conditions de paiement prévalent sur les nôtres, cependant le solde devra être réglé dans un délai maximum fixé à  45 jours après remise des travaux.

 

Aucune monnaie étrangère ne sera acceptée. Les devis et commandes sont exprimés en Euros, le règlement devra être réalisé dans la même monnaie indiqué sur le devis.

 

Les tarifs pratiqués peuvent être modifiés à  tout moment, sans préavis, mais ces modifications seront sans effet sur les contrats en cours et les offres déjà  émises.

Les conditions tarifaires des offres dites « promotionnelles », et signalées comme telles, ne sont valables que pour la durée qu’elles précisent.

Le Client accepte une majoration pour les travaux réalisés par Aurélie Fritz Photographie et destinés à  être reproduits pour être vendus en quantité (exemples : presse, magazines, revues, création d’un CD-ROM).

Plus généralement, toute duplication des travaux remis destinée à la vente doit se faire avec un reversement de « royalties » convenu au préalable entre le Client et Aurélie Fritz Photographie.

Aurélie Fritz Photographie se réserve le droit de « marquer » (en ajoutant un « watermark » et/ou un « Copyright, sorte d’empreinte visuel anti-copie) les photos, et autres travaux qu’il transmet au Client tant que les prestations ne sont pas intégralement payées, les dites annotations précisant que la version est sans licence définitive ou « démo ». Aurélie Fritz Photographie se réserve le droit de retirer tout travail qui n’a pas été intégralement réglé par le Client, sans qu’elle puisse en être tenu responsable, et elle reste dégagée de toute pénalité quoi qu’il arrive.

Les factures doivent être exclusivement réglées par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèces. La remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.

Aurélie Fritz Photographie accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques.

 

Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation photographique.

Pour les paiements par virement, le solde sera payé le jour de la prestation photographique sur le compte bancaire de la photographe.

Pour les paiements par chèque, le solde sera payé le jour de la prestation photographique. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée et/ou livrée.

 

Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe par mal et/ou par courrier et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces directement à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance, entraînera de plein droit, l'application d'une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux légal par mois complet des sommes dues, ainsi que la facturation de recouvrements correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.

 

 

5. Les bons cadeaux

 

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés par courrier postal dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

Les rendez-vous ont lieu selon la disponibilité du photographe.

 

 

6. Forfaits horaires et facturation sur temps de présence

 

Si le devis concerne un temps de présence du photographe sur site, le temps de présence commence dès l’arrivée du photographe au lieu de rendez-vous et se termine au moment de son départ, le calcul du temps s’effectuant par tranches de 30 minutes. Les moments d’arrêt qui ne sont pas de la responsabilité ni de la volonté du photographe sont comptabilisés comme temps de présence. Tout temps supplémentaire passé sur site sera facturé en sus au montant indiqué par tranches irréductibles de 15 minutes.

 

 

7. Transmission des informations usuelles

 

Par défaut, Aurélie Fritz Photographie communique au Client toutes les informations par courrier électronique. Hormis le Contrat signé par les deux parties, Aurélie Fritz Photographie se réserve le droit de facturer l’expédition de fournitures (documents, fichiers, clé USB) au Client si ce dernier souhaite un envoi postal.

 

 

8. Post-production des Fichiers Numériques

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Les fichiers sont conservés durant 1 an par la photographe; au-delà ils pourront être détruits (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres). Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique Haute-Résolution.

 

 

9. Délais – Livraison

 

Les photographies peuvent, si le contrat le stipule, être livrées soit sur clé USB soit via « WeTransfer » (Service en ligne gratuit pour envoyer des fichiers volumineux) ou autre support numérique mentionnés à la commande et seront intégrer dans une galerie privé en ligne et sécurisée sur le site internet de la photographe www.aureliefritz.com. Dans les délais indiqués sur le devis, le Client reçoit un mail avec le mot de passe pour accéder à sa galerie.

D’une manière générale, Aurélie Fritz Photographie essaie de tenir des délais raisonnables.

Mais ces derniers sont aussi fonction de l’importance du travail à effectuer et peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques et/ou d’éléments indépendants des parties.

Ces délais sont donnés à  titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord expresse du Prestataire.

 

Le délai commence dès la prestation photographique terminée. Dans un délai variable entre un et deux mois suivants les prestations photographiques. En règle générale, ces délais seront spécifiés dans le devis.

Aurélie Fritz Photographie est dégagé de plein droit de toute obligation en matière de délai dans les cas suivants :

- les renseignements ne sont pas fournis en temps voulu par le Client et/ou le Client n’a pas respecté ses propres obligations ;

- la livraison des prestations virtuelles n’a pas été possible à  la date prévue du fait du Client et/ou en cas de force majeure;

Aurélie Fritz Photographie ne peut être tenu pour responsable des retards ou pertes imputables aux fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient.

 

Aurélie Fritz Photographie ne livre jamais les photographies brutes.

La livraison des fichiers numériques s’effectuera sous le format .jpeg en Haute-Définition via les moyens cités ci-dessus. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

 

 

10. Garanties

 

Les prestations sont garanties dans le cadre des dispositions légales. Aurélie Fritz Photographie s’engage à  conserver une copie des travaux photographiques pendant un an.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera facturée selon les tarifs en vigueur.

 

 

11. Délai de Rétractation, Annulation, Résiliation, Indemnités, Pénalités de retard

 

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande de prestation photographique par un devis ou un bon de commande et donc de l’envoi du contrat avec le chèque d’acompte.

 

Etant donné la nature des prestations proposées par la Photographe : séance photo qui nécessite une démarche personnelle préalable et des échanges par mail avec la Photographe, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les séances déjà réalisées.

L’acompte quant à lui peut être restitué si la Photographe est informée de l’annulation plus de 30 jours avant la séance prévue. Cependant, seront déduites de l'acompte avant restitution, les charges de la structure ayant été déjà ponctionnées sur ce même acompte.

 

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive par signature (prestation mariage) par le client, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant l’acompte de 30% versé à la signature du devis et/ou contrat ne pourra être remboursé (sauf en cas de fore majeur pour le client). Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

 

Toute modification de la commande et/ou des Conditions générales de vente et des conditions particulières d’acceptation et d’exécution des prestations de Photographies ou toutes autres prestations devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de livraison initialement prévue. Tous les suppléments non prévus dans le devis initial seront facturés séparément et pourront faire l’objet d’un devis complémentaire et/ou d’un avenant. Par conséquent, toute modification demandée par le Client non prévue initialement (Clichés supplémentaires, changement ou ajout de lieux, ou des options prévues initialement..) sera facturée en supplément.

Le non-respect de quelconque de l’une de ses obligations par le Client autorise Aurélie Fritz Photographie à résilier le Contrat, à reprendre les prestations de Photographies ou toutes autres prestations livrées sans mise en demeure préalable, à  conserver à  titre de dommages et intérêts les sommes déjà  perçues et à  facturer à  titre d’indemnités un minimum de 20% du montant de la commande.

L’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client autorise Aurélie Fritz Photographie à  résilier le Contrat, à  reprendre les prestations de Photographies ou toutes autres prestations livrées sans mise en demeure préalable, à  conserver à  titre de dommages et intérêts les sommes déjà  perçues et à  facturer à  titre d’indemnités un minimum de 30% du montant de la commande.

En cas de retard de paiement, Aurélie Fritz Photographie appliquera en outre des pénalités de retard fixées à 1.5 fois le taux mensuel de l’intérêt légal exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire.

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les clichés restent la propriété de Aurélie Fritz Photographie jusqu’au paiement complet de la facture.

A défaut de règlement à  la date prévue, Aurélie Fritz Photographie se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme due.

 

 

12. Réclamation

 

Toute réclamation concernant les prestations devra être effectuée préalablement à  leur modification ou à  l’intervention d’un tiers.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte, passé un délai de huit jours à  compter de la livraison de la marchandise.

Tout travail ne donnant pas satisfaction doit être retourné dans son intégralité dans les mêmes délais.

Le Client devra laisser à  Aurélie Fritz Photographie toutes possibilités de procéder à  la vérification des travaux pour trouver une solution au problème.​

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​En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

​À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code le l’organisation judiciaire. 

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​Par exception, et sauf pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle que la loi attribue déjà certaines juridictions spécialisées, tout litige entre la Photographe et un client professionnel sera de la compétence des tribunaux du siège d’activité de la Photographe. 

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La Photographe a souscrit à un service de médiation de la consommation : 

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Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de : M. Dominique COULON

Par voie électronique: cc-mediateurconso-bfc.fr ou par voie postale: 37 rue des chênes - 25480 MISEREY SALINES

 

 

13. Prises de vue

 

Lors de la réalisation de prises de vues  en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, Aurélie Fritz Photographie se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, Aurélie Fritz Photographie re-fixera une date de rendez-vous en accord avec le Client ultérieurement.

Le Client et Aurélie Fritz Photographie resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.

Malgré les efforts fournis par Aurélie Fritz Photographie lors de la réalisation des clichés photographiques, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable :

- de la présence d’éléments perturbateurs (véhicules, objets de signalisation, désordres structurels, personnes, qualité des sols, du terrain ou d’éléments naturels comme des arbres naturels comme des arbres ou des nuages) ;

- du reflet de son équipement dans un miroir ou toutes autres matériaux sur les lieux de la prise de vue ;

- de l’ombre portée de son équipement qui pourrait être visible sur les photographies (dû en partie à  la position de l’éclairage ambiant, de la position du soleil ou d’un éclairage inapproprié)

-des effets de « flare » (réflexion des rayons lumineux à  travers les lentilles d’un système optique causé par des sources lumineuses de forte intensité);

-de fines coupures ou lignes sombres qui pourraient éventuellement apparaître sur certaines parties des photos panoramiques (défaut du aux optiques utilisées, à  certains éléments en mouvements comme de la végétation soumise à  du vent, des nuages, des personnes…).

 

 

14. Sécurité, force majeur et problème technique

 

Aurélie Fritz Photographie se réserve le droit de refuser toutes prestations qui mettraient sa vie en danger ou qui pourraient abîmer son matériel. Dans ce cas et si Aurélie Fritz Photographie est déjà sur les lieux, elle pourra repartir tout en facturant son déplacement et la tranche horaire commencée.

Aurélie Fritz Photographie se réserve le droit de refuser toute prestation si les conditions de sécurité sont insuffisantes et/ou le lieu de travail est « à risques » (lieux sensibles aux agressions).

 

Le Client doit faciliter le passage et l’accès aux lieux ou les clichés doivent être pris.

Lors des prestations de Photographies dans des lieux privés et publics (musées, monuments..), un responsable ou à défaut un employé des lieux doit accompagner Aurélie Fritz Photographie ; si cela est impossible, Aurélie Fritz Photographie peut refuser d’exécuter ses tâches sans rembourser le Client de la première tranche horaire due. Si elle continue son travail seul, elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable:

- d’incidents sur les lieux lors de son passage sauf s’il est indéniablement impliqué dans ces incidents ;

- de prises de vues considérées comme inutiles par le Client ;

- de prises de vues qui n’auraient pas été effectuées à des lieux ou le Client l’aurait souhaité.

 

Aurélie Fritz Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titre que ce soit.

 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Aurélie Fritz Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

En cas de problèmes informatiques rencontrés par la photographe (panne ordinateur, changement d’ordinateur et/ou de logiciel) la date de livraison des clichés pourra être reportée.

 

 

15. Fichiers numériques et impression

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est important ne pas cocher la case « Retouche automatique » qui serait susceptible d’être proposée et qui changerait considérablement le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire « lambda ». De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

 

 

16. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation – Droit de référence

 

Toutes les études, devis, propositions, documents remis ou envoyés par Aurélie Fritz Photographie ainsi que ses clichés restent et demeurent la propriété de Aurélie Fritz Photographie et ne peuvent pas être communiqués à des tiers sauf autorisation expresse préalable. Si le client refuse le droit de publication des clichés sur les différents supports de communication de la photographe, il devra s'acquitter de la somme de 50€ TTC au titre du non-droit de publication qui desservira la photographe dans la promotion de son activité.